Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025
Portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture
- Signé le
- 26 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0304 du 28 décembre 2025
- NOR
- TECM2527146D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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