Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025

Portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes

Signé le: 26 décembre 2025
Publié au: JORF n°0304 du 28 décembre 2025
NOR: JUSB2526972D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

R1423-31-1
R1454-9-1
R1454-24-1
R1455-9-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

L1423-3
L1441-11
R1423-3
R1423-11
R1423-16
R1423-17
R1423-22
R1423-23
R1423-36
R1423-37
R1423-38
R1423-50
R1441-17
R1454-9
R1454-24

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1423-3
L1441-11
R1454-9
R1454-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.