Arrêté du 24 décembre 2025

Relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Signé le: 24 décembre 2025
Publié au: JORF n°0304 du 28 décembre 2025
NOR: ECOC2531670A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L342-1
L342-3-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.