Arrêté du 26 décembre 2025

Établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2025

Signé le: 26 décembre 2025
Publié au: JORF n°0304 du 28 décembre 2025
NOR: AGRT2532363A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D614-36
D614-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.