Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025
Portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 26 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0304 du 28 décembre 2025
- NOR
- SFHP2527473D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
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