Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025
Relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Signé le
- 28 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- TECP2516597D
- Dans Loilà
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