Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
- Signé le
- 28 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- TECP2529685A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.