Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025
Relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- ECOR2517021D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.