Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2025

Portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Signé le: 23 décembre 2025
Publié au: JORF n°0305 du 30 décembre 2025
NOR: AGRS2535696A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D751-16-5
D751-74
D751-75
D751-77
D751-78
L722-20
L741-9
L751-1
L751-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.