Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025
Portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
- Signé le
- 28 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- SFHH2531774D
- Dans Loilà
- 31 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.