Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1392 du 28 décembre 2025
Portant diverses modifications relatives à l'organisation du service du contrôle médical
- Signé le
- 28 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- SFHS2536341D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.