Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025

Approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

Signé le
22 décembre 2025
Publié au
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
NOR
CPPS2535793A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

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