Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025

Relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche

Signé le: 29 décembre 2025
Publié au: JORF n°0305 du 30 décembre 2025
NOR: ESRR2530796D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1242-3

Code de l'éducation

L123-3
L612-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.