Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025
Portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à Mayotte
- Signé le
- 30 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- TRSA2535399D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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