Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025
Portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
- Signé le
- 18 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- TRSS2536489A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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