Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025

Portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie

Signé le: 22 décembre 2025
Publié au: JORF n°0306 du 31 décembre 2025
NOR: TECM2534453A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L911-1
L912-3
L921-2-1
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R921-20
R921-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.