Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025
Établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- TECM2536603A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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