Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025
Relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
- Signé le
- 30 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- AGRS2516935D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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02Modifiés
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Code rural et de la pêche maritime
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