Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025
Portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 22 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- AGRG2527936A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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