Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025
Fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- AGRE2534892A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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