Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025
Relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »
- Signé le
- 30 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- SFHP2534039A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.