Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025
Relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0306 du 31 décembre 2025
- NOR
- ESRS2532569D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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