Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025
Fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026
- Signé le
- 30 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2026
- NOR
- TRSD2536578A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.