Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)
- Signé le
- 31 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2026
- NOR
- TECM2536589A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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