Arrêté du 24 décembre 2025

Portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

Signé le: 24 décembre 2025
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2026
NOR: AGRG2533459A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L202-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.