Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025
Portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2026
- NOR
- TECK2533547A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.