Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025
Relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)
- Signé le
- 29 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2026
- NOR
- AGRT2531883A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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