Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025
Portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Signé le
- 30 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2026
- NOR
- AGRT2525984A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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