Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2026

Fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Signé le

6 janvier 2026

Publié au

JORF n°0009 du 11 janvier 2026

NOR

SFHH2536528A

Dans Loilà

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