Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2026
Modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Signé le
- 6 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2026
- NOR
- TECM2528884A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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