Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2026
Fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 9 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2026
- NOR
- SFHH2600735A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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