Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2026
Fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
- Signé le
- 9 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2026
- NOR
- SFHH2600737A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.