Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2026
Fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture
- Signé le
- 8 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0011 du 14 janvier 2026
- NOR
- AGRS2515600A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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