Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2026

Fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

Signé le: 12 janvier 2026
Publié au: JORF n°0011 du 14 janvier 2026
NOR: SFHH2600595A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6132-9-10
D6146-5-1
D6152-514-1
D6152-612-1
L6151-1

Code de la sécurité sociale

L162-22
L162-23-4
L162-23-5
L162-23-7
R162-34-1
R162-34-5
R162-34-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.