Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025
Relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Signé le
- 12 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0013 du 16 janvier 2026
- NOR
- TECK2532486A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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