Arrêté du 6 janvier 2026

Relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY

Signé le: 6 janvier 2026
Publié au: JORF n°0013 du 16 janvier 2026
NOR: AGRT2532848A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L534-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.