Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026

Modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

Signé le: 14 janvier 2026
Publié au: JORF n°0013 du 16 janvier 2026
NOR: SFHA2524573D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L314-2-3

Code de la santé publique

L1435-6

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