Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 2026

Relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Signé le: 14 janvier 2026
Publié au: JORF n°0013 du 16 janvier 2026
NOR: SFHA2536327D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D2324-24-2-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D214-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D214-2
L214-1-1
L214-1-3

Code de la santé publique

L2324-1
L2324-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.