Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026

Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Signé le: 15 janvier 2026
Publié au: JORF n°0014 du 17 janvier 2026
NOR: VLOL2502368D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R172-1
R172-4
R172-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L171-1

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.