Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2026
Relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture
- Signé le
- 14 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2026
- NOR
- AGRS2515599A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.