Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026
Modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 13 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2026
- NOR
- SFHH2601336A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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