Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2026

Fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Signé le: 19 janvier 2026
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2026
NOR: SFHS2601412A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5111-4
L5121-1
L5125-23

Code de la sécurité sociale

L162-16-4-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.