Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2026

Relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Signé le: 17 janvier 2026
Publié au: JORF n°0017 du 21 janvier 2026
NOR: AGRT2535641A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L431-1
L453-1

Code rural et de la pêche maritime

L641-5
L641-6
L641-7
L641-10
R641-17
R641-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.