Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2026
Portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Signé le
- 15 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0018 du 22 janvier 2026
- NOR
- CPPE2600073A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.