Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2026

Relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

Signé le: 19 janvier 2026
Publié au: JORF n°0019 du 23 janvier 2026
NOR: SFHZ2601434A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L3142-51
L3142-52

Code de la santé publique

D1411-37
D1411-43
D1411-45-14
D1432-42
L1114-1
L1114-3
L1411-1
L1411-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.