Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2026
Relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)
- Signé le
- 15 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0020 du 24 janvier 2026
- NOR
- VLOL2533908A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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