Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2026

Portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques

Signé le
23 janvier 2026
Publié au
JORF n°0024 du 29 janvier 2026
NOR
ARMK2601997A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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