Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2026
Établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 27 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2026
- NOR
- AGRT2602667A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.