Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026

Relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

Signé le: 28 janvier 2026
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2026
NOR: TRSD2528304D
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

D6332-89-1
R6324-3
R6324-4
R6324-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

D6332-89
R6123-16
R6123-25
R6123-32
R6123-33
R6323-3
R6324-1
R6324-2
R6332-15

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6315-1
R6323-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.