Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2026

Modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Signé le: 9 janvier 2026
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2026
NOR: TECP2527988A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L132-4
L132-5
L132-6
L132-7
L132-8
R132-3

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.